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Andorre

Les conseillers généraux ont l’obligation d’observer la courtoisie due et de respecter les normes d’ordre et de discipline établies dans le Règlement du Conseil Général. Son accomplissement est garanti par le Syndic Général, qui rappellera à l’ordre le Conseiller Général qui ne s’y tiendrait pas. Ils ont aussi l’obligation de garder le secret sur les agissements ou les résolutions qui ont ce caractère, d’accord avec la Constitution et ce Règlement.

Dans toutes les dépendances du Conseil Général, les conseillers généraux, le Chef du Gouvernement, les Ministres et le public sont soumis aux pouvoirs disciplinaires du Syndic Général, qui les exerce d’accord avec le Règlement du Conseil Général.