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Andorre

La publicité des travaux du Parlement est un principe constitutionnel reconnu par l’article 56 de la Constitution : « Les séances du Conseil Général sont publiques, sauf si la Chambre en décide autrement à la majorité absolue de ses membres. ».

La publication du compte rendu des débats est toujours assurée par le Journal Officiel. Les comptes rendus des séances plénières sont publiés en version papier et aussi sur le site Internet du Parlement. De même, afin d’assurer l’immédiate publicité des travaux, le Règlement du Conseil Général prévoit la possibilité d’accueillir le public aux séances plénières et aux commissions parlementaires qui, d’après notre règlement intérieur, tiennent une séance publique.

D’autres publications s’avèrent nécessaires afin de faire connaître le travail parlementaire :

-  le « Bulletin du Conseil Général » qui publie les textes des projets ou propositions de lois, les amendements déposés, les rapports émanant des rapporteurs des commissions saisies d’un texte de loi ou qu’il s’agisse des rapports d’information, les questions orales et écrites formulées au Gouvernement… Ce Bulletin est envoyé aux parlementaires et à tous les citoyens et institutions qui se sont souscrits dans les plus brefs délais possibles lors de sa publication. Il est aussi disponible au site internet du Conseil Général.

-  un document nommé « Actualitat Parlamentària » qui regroupe toute l’information nécessaire sur l’ordre du jour et les agendas des différentes commissions, délégations internationales, groupes d’amitié, sur l’étape des différentes initiatives parlementaires… Celui-ci est envoyé seulement aux parlementaires et au Gouvernement.