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Andorre

Les commissions législatives sont des organismes de travail spécialisés par matières, qui sont intégrées d’un nombre de conseillers généraux proportionnel au nombre de membres de chaque groupe parlementaire. Avec cela, on assure que les commissions reflètent, fidèlement et à petite échelle, le profil et la composition politique du Conseil Général. Les conseillers généraux non affectés peuvent en faire également partie.

Par conséquent, les commissions ne sont que des réunions restreintes d’un certain nombre de parlementaires, afin de connaître en profondeur les différentes propositions législatives qui leur correspondront en raison de la matière et qui requerront l’approbation de la Chambre, à qui ils devront présenter une opinion sur chacune d’elles. Dans ce sens, les commissions sont des organismes d’instruction ou de préparation qui visent, à travers elles, un minimum de réflexion qui assure l’idonéité des décisions futures de la Chambre.

Or, les commissions ne sont pas limitées à élever des propositions ou avis à la séance plénière, mais elles assument un pouvoir décisoire dans certaines matières. Les commissions peuvent demander l’information et les documents qu’elles estimeront nécessaires pour réaliser leur tâche, peuvent servir de for pour la comparution, à des séances informatives, des membres du Gouvernement ou autres autorités, ou peuvent être crées dans un but d’étude ou d’enquête sur des questions d’intérêt public. Par conséquent, les commissions ne sont pas simplement des organismes préparatoires, mais des organismes ayant certains pouvoirs décisoires qui sont subrogés dans la position juridique et politique occupée par la Chambre.

Outre les commissions législatives permanentes, on peut accorder la création de commissions de type ad hoc, d’enquête, d’étude et aussi limitées à une certaine période de temps, comme celles de législature.

Les commissions d’enquête s’occuperont d’affaires d’intérêt public susceptibles de provoquer l’intérêt du Parlement, afin de se renseigner sur la réalité d’une situation déterminée par rapport à laquelle l’existence possible de responsabilités politiques se pose. Ces commissions cherchent à obtenir de l’information pour permettre que la Chambre ait un jugement, une opinion, en rapport avec l’objet recherché.

Par ailleurs, l’objet des commissions d’étude est un domaine de la réalité sur lequel des propositions d’action seront formulées, sans que des indices existent de responsabilités politiques. C’est-à-dire, dans l’exercice de la fonction d’étude, le Parlement agit comme une chambre de résonance des inquiétudes sociales à travers la formulation de propositions d’actions des pouvoirs publics sur l’objet de l’étude.

Dans le domaine législatif, les commissions agissent par mandat de l’Assemblée des Présidents.