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Andorre

Lorsqu’une loi est approuvée par le Parlement, le Président du Parlement en rend compte aux Coprinces afin que, dans les huit et quinze jours postérieurs, ceux-ci la sanctionnent, la promulguent et en ordonnent la publication dans le Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre.

Les Coprinces peuvent solliciter le prononcé du Tribunal Constitutionnel sur la constitutionnalité de la loi soumise à leur sanction et promulgation, ainsi que l’ensemble de questions qu’ils peuvent se poser devant la régulation de la matière par la Loi qualifiée du Tribunal Constitutionnel en vigueur.

Si le Tribunal Constitutionnel se prononce sur l’inconstitutionnalité de la loi qui leur est soumise par les deux Coprinces ou par l’un d’entre eux, il déclare en conséquence que la loi “ne peut être sanctionnée”, conformément au caractère d’acte dû accordé à la sanction dans les régimes parlementaires.

La publication est également une condition requise obligatoire à l’entrée en vigueur de la loi, conformément au principe de publicité que proclame la Constitution de la Principauté d’Andorre.