Ressources

Andorre

L’ordre du jour du Parlement, qui est fixé par le Président du Parlement, en accord avec l’Assemblée des Présidents, peut être modifié ou changé sur accord de l’Assemblée Plénière du Parlement et sur proposition du Président du Parlement, de deux Groupes Parlementaires ou d’un cinquième des Parlementaires.

L’ordre du jour des Commissions est fixé par leur Président qui le notifie au Président du Parlement ; il peut être changé ou modifié sur accord de la Commission, sur proposition du Président ou d’un cinquième des Parlementaires.

Pour inscrire un nouveau thème à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière ou d’une Commission, il est nécessaire d’avoir exécuté les démarches réglementaires. Le Gouvernement peut solliciter qu’une affaire à caractère prioritaire soit inclue à l’ordre du jour, pour autant que celui-ci ait respecté les démarches règlementaires. Dans ce sens il devra le notifier au Président du Parlement.

Une session comporte toutes les réunions nécessaires pour traiter un ordre du jour.

Le Gouvernement peut retirer tout projet de loi du Parlement, pour autant que la discussion du rapport n’ait pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Plénière. Les propositions de loi peuvent être retirées à l’initiative de celui les ayant présentées avant l’accord de la prise en considération. Celle-ci étant intervenue, le retrait ne peut être effectif que s’il est accepté par l’Assemblée Plénière.