"50 ans après les indépendances, 10 ans après Bamako : la situation de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone". Allocution de M. Célestin Leroy Gaombalet, président de l'Assemblée nationale de la république centrafricaine

Monsieur le Président de l’Assemblée
Parlementaire de la Francophonie ;

Monsieur le Président de l°Assemblée Nationale du
Sénégal ;

Monsieur le Président du Sénat du Sénégal ;

Monsieur le Secrétaire Général de la
Francophonie ;

Monsieur le Secrétaire Général Parlementaire de
l”Assemblée Parlementaire de la Francophonie ;

Messieurs les Présidents des Assemblées ;

Chers Collègues Parlementaires ;

Mesdames et Messieurs,

J e voudrais avant tout m”acquitter d’un agréable devoir,
celui de dire combien nous avons été fortement
impressionnés par la qualité de l”accueil qui nous a été
réservé.

Qu°il nous soit donc permis d”en remercier, au nom de la
délégation centrafricaine et au mien propre, les autorités
parlementaires sénégalaises, particulièrement nos collègues et frères, leurs Excellences Messieurs MAMADOU SECK
et PAPE DIOP, respectivement Président de l’Assemblée
nationale et Président du Sénat du Sénégal. Ce
remerciement va également à l”endroit du Peuple frère du
Sénégal

Monsieur le Président,

Le thème principal du débat des présentes assises, intitulé
<< 50 ans après les indépendances, 10 ans après Bamako : la
situation de la démocratie parlementaire dans l°espace
francophone ›>, nous invite à faire le bilan de la démocratie
parlementaire dans notre espace, depuis l°accession de nos
Etats à l’indépendance sans oublier la déclaration de
Bamako qui était, pour nous, à la fois un ensemble
d’orientations et un appel à, la vigilance afin que les espoirs
nés du Vent de la démocratie qui a soufflé sur nos pays au
début des années 90 ne soient pas déçus.

En effet, bien que les pays africains aient accédé à
l’indépendance sous le signe du pluralisme politique, ils ont
très tôt opté pour le système des partis uniques considéré
comme le seul cadre apte à promouvoir la construction de
l’Etat-nation.

Pour les dirigeants de cette époque, la
construction de l°Etat-nation excluait ou était pour le moins
incompatible avec la démocratie traduite en termes de
pluralisme politique. Il fallait surtout éviter les débats
contradictoires considérés comme facteurs de division.
L’unanimisme était de mise.

Mon pays n”a pas échappé à ce mouvement d°ensemble.
Dénommé Oubangui-Chari sous le régime colonial, il
accédera au statut d’Etat membre de la communauté
française sous l’appellation de République Centrafricaine le
1er décembre 1958.

La jeune république connaitra très tôt son premier drame.
Le 29 mars 1959, son leader charismatique, feu Barthélemy
Boganda, périt dans un accident d”avion dont les
circonstances ne sont pas encore élucidées.

Sa succession par David Dacko sera vivement contestée par
Abel Goumba. Des divergences quasi-antagoniques entre
les deux hommes débouchèrent sur la dissolution du
Mouvement pour l’Evolution Démocratique en Afrique
Centrale (MEDAC), nouveau parti politique crée par M.
Abel Goumba suivie de l’instauration, quelques mois après,
d°un système de parti unique où seul le Mouvement pour
l”Evolution Sociale de l°Afrique Noire (MESAN) aura droit
de cité. Le régime parlementaire sera néanmoins préservé,
mais avec une chambre monocolore.

Un coup d”Etat dirigé par Jean-Bedel Bokassa mettra fin à
ce régime le 1er janvier 1966. La Constitution sera abolie et
l’Assemblée nationale dissoute. Bokassa préservera le
MESAN devenu parti national pour mieux asseoir son
pouvoir.

Quatorze ans durant, le Colonel Jean-Bedel Bokassa
concentrera entre ses mains les pouvoirs exécutif et
législatif.

Bokassa sera lui-même renversé le 21 septembre 1979 a la
suite de l’opération Baracuda qui ramena le Président
David Dacko à la tête de l’Etat.

A la suite de deux fora, véritables précurseurs des
conférences nationales des années 90, la classe politique
s’accorda sur l’instauration d’un multipartisme intégral
consacré par la Constitution de février 1981.

Il s’en est suivi l’élection présidentielle d’avril 1981 dont les résultats
qui donnaient le Président David Dacko gagnant, seront
violemment contestes par M. Ange Felix Patasse et tous les
candidats malheureux.

Craignant que le pays ne sombre dans une guerre civile, le President Dacko renoncera une
seconde fois au pouvoir en le remettant au General Andre
Kolingba alors Chef d’Etat Major de l’Armée nationale.
Celui-ci restera plus de douze ans à la tête de l’Etat.

En 1986, il tentera néanmoins de donner a son régime un
semblant de démocratisation en dotant le pays d’une
nouvelle Constitution. Il organisera sur cette base les
premières élections législatives que le pays n’ait jamais
connues depuis 1965.

La nouvelle Constitution instaure un régime semi
présidentiel avec un Président de la République tout
puissant face à une Assemblée nationale monocolore sans
réel pouvoir.

On notera que le Président de l”Assemblée nationale n’était
pas élu par ses pairs, mais désigné par décret présidentiel à
la veille de la première session ordinaire de l’année.

Il a fallu le vaste mouvement de contestation des années 90
pour que le Général Kolingba concède à démocratiser son
régime en modifiant la Constitution de 1986 en particulier
par l’introduction du multipartisme.

Il perdra le pouvoir au profit du Président Ange-Félix
Patassé à l’occasion des élections présidentielle et
législatives de 1993.

Mais dès 1996, le pays retombera dans un nouveau cycle de
violences avec des mutineries à répétions. Le pays
parviendra malgré tout à organiser les élections législatives
et présidentielle, respectivement en 1998 et 1999. On se
souviendra de l’épisode de l’affaire Koudoufara qui fera
basculer la majorité parlementaire en faveur du Président
Patassé.

Monsieur le Président,

La situation ira en se dégradant pour déboucher sur les
tentatives de coup d°Etat de 2001 et 2002.

Surviendra alors le sursaut patriotique du 15 mars 2003 qui
mettra fin à ce régime.

Un régime de transition sera mis en place lequel prendra fin
avec la tenue des élections générales de mars et mai 2005
remportées par le Général François Bozizé.

Monsieur le Président,

De nouvelles élections générales devaient avoir lieu cette
année. Et je suis convaincu que c’est sur ce point que vous
attendez que j”apporte à notre auguste assemblée des
assurances quant à l”avenir immédiat de la démocratie
parlementaire en République Centrafricaine.

Aux termes de la Constitution et du Code Electoral,
l’élection présidentielle doit se tenir 90 jours au plus tôt et
45 jours au plus tard avant la fin du mandat présidentiel en
cours. Le mandat du Président Bozizé devant prendre fin le
11 juin dernier, l’élection présidentielle aurait dû avoir lieu
soit en mars soit vers la fin du mois d"avril 2010.

Il était nécessaire de tenir ce délai au risque d”exposer le
pays à un vide institutionnel aux conséquences
incalculables. C’est la raison pour laquelle le Président de
la République, très attaché au respect de la loi
fondamentale, a accédé à la demande de la Commission
Electorale Indépendante (CEI) de convoquer le corps
électoral pour une première fois le 25 avril puis une
seconde fois le 16 mai 2010.

A chaque fois 1’opposition a récusé les différentes dates
proposées par la CEI alors que ses représentants
assermentés étaient censés y souscrire. Les raisons
avancées sont : la mauvaise préparation du processus
électoral, le faible taux de mobilisation des ressources
nécessaires, quand bien même l”Etat ait fourni à la CEI plus
que la totalité de sa contribution.

Sur le plan sécuritaire, le non achèvement du programme
Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) des
ex-rebelles a également été mis en avant sans oublier la
présence des rebelles ougandais de la LRA dans trois
préfectures de 1”Est du pays.

Aussi, dans un souci d’apaisement, le Président de la
République a accédé à la demande de l’opposition qui était
aussi celle de la communauté internationale de reporter les
élections au-delà. de la date fatidique du 11 juin 2010.

D”un autre côté l”opposition s’engagera solennellement à ne
pas contester la légitimité du Président de la République au
cas où celui-ci consentirait au report de ces consultations
électorales. Il y a eu donc sur ce point un consensus réel.
La controverse naitra plutôt de la question de savoir si ce
consensus devait être formalisé par un simple arrangement
politique ou par voie législative.

Le Chef de l’Etat, soucieux du respect de la Constitution et
fort de l”avis de la Cour Constitutionnelle, a opté pour la
seconde hypothèse en soumettant a l’Assemblée nationale
un projet de loi constitutionnelle complétant les dispositions
de la loi fondamentale en ses articles 24 et 54.

Ce projet de loi a été massivement adopté par l”Assemblée
nationale y compris par les députés de l°opposition.
Aujourd’hui, il y a lieu de se féliciter de ce que la
polémique artificiellement entretenue sur la question se soit
estompée. Tout le monde s°est remis au travail.

Ainsi, la Coordination nationale de la CEI a récemment
procédé à une vaste consultation des parties prenantes au
processus électoral (formations politiques, société civile,
communauté internationale, etc.)

De son côté, le Chef de l’Etat vient de nommer un Ministre
Délégué à la Présidence de la République en charge de la
question de la sécurisation du processus électoral.

En conclusion, on peut estimer que les élections générales
auront bel et bien lieu cette année. On s’accorde à dire que
le premier tour pourra se tenir en novembre ou en
décembre. On attend seulement de la CEI qu”e1le élabore
un chronogramme à la fois réaliste et rassurant pour toutes
les parties en présence. Mais encore faut-il que la
communauté internationale nous aide à combler le gap de
14 milliards qu’accuse le budget de la CEI.

Monsieur le Président,

Je ne saurai terminer mon propos sans exprimer, au nom du
Parlement centratricain et au mien propre, mes sentiments
de gratitude à l°endroit de tous ceux qui, de près ou de loin,
nous ont toujours accompagnés dans les moments difficiles
que notre pays a connus.

Ces remerciements s°adressent naturellement à
l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et à
son Secrétaire Général, Son Excellence Monsieur ABDOU
DIOUF.

Je n’oublie pas notre organisation commune,
l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) et son
Secrétaire Général Parlementaire, le Sénateur Jacques
LEGENDRE.

Je vous remercie.