"50 ans après les indépendances, 10 ans après Bamako : la situation de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone".
Intervention de M. Henri-François Gautrin, vice-président de la section du Québec

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Présidents d’assemblées parlementaires de la Francophonie,

Monsieur le Secrétaire général parlementaire de l’APF,

Cher(ère)s collègues parlementaires,

Mesdames et Messieurs,

Cher(ère)s ami(e)s,

Permettez-moi au nom de toute ma délégation du Québec de vous exprimer tout le plaisir que nous avons de nous retrouver ici, au Sénégal, afin de prendre part aux travaux de la 36e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je tiens d’abord à remercier particulièrement le Parlement sénégalais, le président de l’Assemblée nationale, M. Mamadou Seck, de même que l’ensemble de la section sénégalaise pour la qualité exceptionnelle de leur accueil.

Il y a maintenant 50 ans, plusieurs pays francophones du continent africain proclamaient leur indépendance et s’apprêtaient à souscrire graduellement à un idéal que nous partageons tous : la démocratie.

Depuis, la libéralisation de la vie politique du continent a été marquée par des avancées notoires telles que l’ouverture croissante au multipartisme, le déroulement d’élections libres ou encore l’épanouissement de la liberté d’expression. Ces percées se sont gagnées non seulement au prix de farouches luttes politiques mais également grâce à la clairvoyance de politiciens déterminés et à un appui ciblé de la communauté internationale. Elle ont permis une plus grande prise en compte des aspirations des peuples africains dans l’émancipation de leur continent.

Et ces aspirations, elles peuvent se permettre d’être imposantes. En cette année 2010, l’Afrique vient de franchir le seuil du milliard d’habitants : 1 humain sur 7 y vit actuellement, alors qu’il n’en accueillait que 1 sur 10 en 1950. Cette population est caractérisée par une jeunesse dynamique. À titre d’exemple, 43 % des Africains subsahariens ont moins de 15 ans, a le potentiel de devenir une importante force motrice qui changera le monde de demain.

Cette transformation ne peut cependant pas s’imaginer sans la présence d’institutions démocratiques encadrant et balisant les forces politiques.

Notre Assemblée, par un travail de suivi vigilant des situations politiques dans l’espace francophone que mène sa Commission politique, a occasionnellement tiré la sonnette d’alarme quant à la condition de la démocratie dans certains pays.

Un bilan de la situation de la démocratie parlementaire dans l’espace francophone, nous démontre avant tout la nécessité de concrétiser, maintenir et consolider de manière durable les acquis démocratiques.

La Francophonie a eu l’audace, en 2000, de se doter d’un document normatif lui donnant les moyens de promouvoir et de contribuer à l’émancipation de la démocratie à l’échelle planétaire. La déclaration de Bamako, qui célèbre cette année son dixième anniversaire, a depuis permis à la Francophonie d’affirmer, puis de renforcer son action politique.

Grâce à une foule de mécanismes prévue par cette déclaration, notamment l’alerte précoce, la réactivité de la Francophonie face aux situations de crises politiques s’est grandement affirmée en 10 ans.

Bamako consacre le fait que la démocratie commence avant tout par le déroulement d’une élection libre, fiable et transparente qui sanctionne la relation primordiale qui lie l’électeur et son représentant.

Mais la déclaration de Bamako ne s’arrête pas là et c’est ce qui fait toute sa force.

En effet, si l’élection s’avère un moment marquant, ce fait n’est pas en soi garant de l’épanouissement de la démocratie au sein d’une société et ne met en aucun cas les pays à l’abri des risques de multiples crises politiques ébranlant les principes fondamentaux de l’État de droit.

Effectivement, la démocratie nécessite également la mise en place de structures politiques et administratives qui traduisent, de la part des gouvernants, comme chez les citoyens, une culture démocratique intégrée.

Cours des comptes, Vérificateur général, Médiateur de la République, ou encore Commission électorale et tribunaux indépendants créent un cadre d’action transparent au sein duquel le pouvoir en place, tout comme l’opposition, peuvent agir. Si ces structures se doivent de survivre au-delà du pouvoir qui les a conçues, elles sont également tenues d’assumer leur rôle stratégique de contre-pouvoir et de rempart face à toute autorité suspectée de sombrer dans l’arbitraire.

Or, c’est spécifiquement dans ce créneau que l’action politique de la Francophonie trouve toute sa raison d’être. Car la construction et le renforcement des institutions de la démocratie parlementaire d’un pays s’avèrent un défi qui dépasse la simple organisation d’une élection et c’est à nous, parlementaires francophones, de contribuer directement à leur édification.

Cela peut se faire d’une part par l’entremise d’actions de coopération bilatérale entre parlements francophones, comme le fait l’Assemblée nationale du Québec depuis 1996 avec plusieurs parlements africains et avec Haïti. Que ce soit par la tenue de formations ou de séances de travail avec des parlementaires ou des fonctionnaires, les actions de l’Assemblée s’inscrivent dans une dynamique de partage des expériences et en fonction des besoins exprimés par nos homologues. Il s’agit d’une méthode qui a fait ses preuves par la proximité des échanges qu’elle permet et je vous encourage à mettre sur pied ou à poursuivre de telles initiatives.

Se trouvent bien sûr les outils dont dispose l’Assemblée parlementaire de la Francophonie pour contribuer au renforcement des institutions démocratiques et que nous nous devons d’encourager.

Je pense bien évidemment à nos programmes de coopération financés par l’OIF qui sont déjà depuis plusieurs années en place.

Il faut en particulier penser au programme Noria qui avec ses objectifs spécifiques de renforcement des capacités en matière de production, de gestion et de diffusion de l’information contribue à améliorer le fonctionnement des parlements.

Il faut continuer à appuyer ces programmes et même leur permettre de prendre une plus grande place dans nos activités. Depuis plusieurs années déjà, l’Assemblée nationale du Québec est très active à ce chapitre.

Par ailleurs, nous nous sommes dotés, lors de la dernière session de Paris, de critères de la réalité démocratique des Parlements dans l’espace francophone. Il s’agit d’une autre voie que nous devons emprunter pour atteindre nos objectifs d’un exercice plus complet de la démocratie. Il n’en tient désormais qu’à nous de mettre en œuvre cette déclaration afin que constamment nous puissions améliorer le fonctionnement de nos parlements.

Je vous remercie.