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- Séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique à Bamako (Mali). 14 - 15 avril 2011
Séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique à Bamako (Mali). 14 - 15 avril 2011
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Après le séminaire tenu en 2010 à Yaoundé (Cameroun), c’est le deuxième évènement de ce type organisé par l’APF et l’Association du notariat francophone. Les 120 participants débatent pendant deux jours des questions liées au titrement foncier dans un pays où, comme cela est souligné par le site du ministère malien du logement, de l’urbanisme et des affaires foncières, « le phénomène des litiges fonciers est en train de devenir de plus en plus inquiétant ».
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Synthèse des travaux du séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique
20 avril 2011
Les travaux du Séminaire sous-régional interparlementaire sur « la sécurisation foncière en Afrique » se sont tenus du 14 au 15 avril 2011 à l’Hôtel Azalaï Salam à Bamako.
Organisé conjointement par l’Assemblée nationale du Mali, le Notariat Francophone et l’Assemblée Parlementaire de (...) -
Les outils de la sécurisation foncière au Mali
17 avril 2011
Conférencier : Mamoudou TRAORE, conseil fiscal et cadastral, expert fiscal et foncier près les cours et tribunaux du Mali
INTRODUCTION
Le thème de ce séminaire est la sécurisation foncière ; Il y a lieu d’attirer l’attention des participants sur le fait que la sécurisation (...) -
Contribution de la section burkinabé de l’Assemblee parlementaire de la Francophonie à l’occasion du séminaire sous régional sur la sécurisation foncière en Afrique. Bamako (Mali), 14 et 15 avril 2011
16 avril 2011
par M. le député Salvador M. YAMEOGO
Préambule
Répondant à l’invitation de Son Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée nationale du Mali, à participer au séminaire sous régional de Bamako sur la sécurisation foncière en Afrique, la section burkinabè de l’Assemblée (...) -
Intervention de Didier NOURISSAT, coordonnateur de la commission titrement au Conseil supérieur du notariat. Conseiller général de l’Union International du Notariat (UINL)
14 avril 2011 Discours,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Vous savez tous que les questions touchant au foncier, au « titrement » sont particulièrement sensibles mais essentielles sur tout le contient africain : en réalité, elles nous interpellent car elles touchent : (...) -
Discours de Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée nationale du Mali au séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique à Bamako (Mali).
14 avril 2011 Discours,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Monsieur le Conseiller au Secrétariat Général de l’APF, Honorables députés membres du Bureau de l’Assemblée Nationale,
Honorables députés membres des parlements de la sous–région,
Chers collègues députés,
Messieurs les experts du notariat (...) -
Discours de bienvenue du président délégué de la section malienne de l'APF
14 avril 2011 Discours,
Hon Président de l’Assemblée nationale du Mali, Pr. Dioncounda Traoré ;
Excellences Messieurs les Ministres ;
Mr. Mathieu Ndikpo Mata Lamba, conseiller au Secrétariat général de l’APF ;
Hon Députés membres du Bureau de l’Assemblée nationale ;
Hon Députés membres des parlements (...) -
Ouverture du séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière en Afrique à Bamako (Mali)
14 avril 2011
Le séminaire de sensibilisation sur la sécurisation foncière a été ouvert ce matin à Bamako (Mali) par M. Dioncounda TRAORE, président de l’Assemblée nationale du Mali et président de la section malienne de l’APF. Parmi les personnalités présentes on relevait notamment M. Yacouba (...)
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Projet de programme
13 avril 2011
Préambule
A l’issue de la réunion de l’assemblée régionale Afrique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) qui s’est tenue à Dakar les 18 et 19 mai 2009, au cours de laquelle des représentants du notariat francophone se sont exprimés sur l’importante question de la (...)
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L’APF appelle au respect constitutionnel de l’immunité parlementaire en Côte d’Ivoire
18 janvier 2019 -
La plus-value législative au cœur des échanges d’expériences parlementaires francophones au Congo
14 janvier 2019 -
La Francophonie parlementaire en deuil suite au décès de Pierre DeBané
10 janvier 2019
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