17 novembre 2003
Nous sommes des parlementaires francophones venus des cinq continents, représentant 62 Parlements.
Nous avons décidé de nous réunir à Strasbourg, ville siège du Parlement Européen et du Conseil de l’Europe, pour proclamer notre détermination à promouvoir le français au sein des (...)
17 novembre 2003 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Strasbourg les 14 et 15 janvier 2003,
CONSTATANT que l’actuel régime linguistique du brevet européen qui ne produit d’effets protecteurs que si le brevet est traduit dans la langue du pays où il est déposé, est (...)
17 novembre 2003 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Strasbourg les 14 et 15 janvier 2003,
EXPRIMANT sa grave inquiétude au sujet de la situation prévalant en Côte d’Ivoire qui fait peser une réelle menace sur la sécurité et la stabilité régionales,
REITERANT son (...)
17 novembre 2003 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Strasbourg les 14 et 15 janvier 2003,
CONDAMNANT de nouveau la tentative de coup d’État du 25 octobre 2002,
PROFONDEMENT PREOCCUPE par l’insécurité prévalant en Centrafrique et ses conséquences dramatiques sur la (...)
17 novembre 2003 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Strasbourg les 14 et 15 janvier 2003,
PROFONDEMENT inquiet par la détérioration de la situation en Haïti marquée depuis plusieurs semaines par des actes de violence et d’intimidation qui ont fait plusieurs blessés, (...)
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit au moins deux fois par an. Sa réunion d’été précède de quelques jours la session de l’Assemblée plénière. Les décisions du Bureau sont, pour la plupart d’entre elles, soumises à cette assemblée. La réunion d’hiver se tient, le plus souvent, entre les mois de décembre et février. Elle conduit, en général, à l’adoption de déclarations.
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