14 novembre 2002 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 28 et 29 janvier 2002, sur proposition de la commission politique,
RAPPELANT que la démocratie repose sur la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, fondées notamment sur le respect et (...)
14 novembre 2002 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 28 et 29 janvier 2002, sur proposition de la commission politique,
VIVEMENT PREOCCUPEE par la détérioration de la situation au Moyen-Orient, menaçant la stabilité dans la région,
CONVAINCU que le retour (...)
14 novembre 2002 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 28 et 29 janvier 2002, sur proposition de la commission politique,
CONSTATANT que le premier tour de l’élection présidentielle à Madagascar le 16 décembre 2001 s’est déroulé dans le calme et a donné lieu à (...)
14 novembre 2002 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 28 et 29 janvier 2002, sur proposition de la commission politique,
REAFFRIFMANT que la légitimité des institutions parlementaires prévues par la Constitution haïtienne relève de la tenue d’élections (...)
14 novembre 2002 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 28 et 29 janvier 2002, sur proposition de la commission politique,
RAPPELANT que l’Etat de droit implique la soumission de l’ensemble des institutions à la loi, la séparation des pouvoirs et le libre (...)
14 novembre 2002 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 28 et 29 janvier 2002, sur proposition de la commission politique,
CONSTATANT le retour progressif à une vie constitutionnelle normale et à une vie politique apaisée,
FELICITE les dirigeants et acteurs (...)
14 novembre 2002 Résolutions,
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Paris les 28 et 29 janvier 2002, sur proposition de la commission politique,
SE FELICITANT du pas franchi à ce jour par le processus de paix mettant en place les Institutions prévues dans l’Accord d’Arusha, à (...)
Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit au moins deux fois par an. Sa réunion d’été précède de quelques jours la session de l’Assemblée plénière. Les décisions du Bureau sont, pour la plupart d’entre elles, soumises à cette assemblée. La réunion d’hiver se tient, le plus souvent, entre les mois de décembre et février. Elle conduit, en général, à l’adoption de déclarations.
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