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Edito : 50 ans après les indépendances, 10 ans après Bamako

par M. André Schneider, député (France), président de la commission politique

Le 3 novembre 2010, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) célébrera les 10 ans de la Déclaration de Bamako. En souscrivant à cette Déclaration, les ministres et chefs de délégations des États et gouvernements proclamaient que démocratie et Francophonie sont indissociables.

À cette occasion, la commission politique a mené une réflexion dans laquelle elle souligne que les mécanismes de suivi des situations politiques ont évolué. Depuis 1998, l’APF – et elle a été la première institution francophone à le faire - suspend temporairement les sections des pays dont les institutions ne satisfont pas pleinement aux principes qu’elle défend. De plus, depuis 2003, toute section dont la suspension vient d’être levée est mise sous observation pendant une période de deux ans.

Lors de sa réunion à Yaoundé (Cameroun) en avril 2010, la commission politique a institué un mécanisme de « mise en observation à titre préventif » permettant d’éviter de condamner trop lourdement et de manière précipitée une situation inquiétante mais susceptible d’évoluer rapidement.

Au cours des douze dernières années, on note que quelques 15 sections ont été suspendues. La majorité des situations ayant entrainé une suspension résulte d’un coup d’État. Mais l’évolution des situations de crise interpelle l’APF. Les menaces à la démocratie prennent la forme non seulement de coups d’État militaires, mais aussi de coups d’État institutionnels.

Il est évident que l’adoption de la Déclaration de Bamako a constitué une avancée dans le monde francophone. Elle gagnerait à être davantage connue et diffusée. Par ailleurs, à la lumière des situations politiques récentes, plusieurs éléments pourraient être précisés pour faciliter sa mise en œuvre. On pourrait par exemple développer une classification des « moyens illégaux » utilisés pour prendre le pouvoir. Que faire lorsqu’un gouvernement élu démocratiquement est devenu illégitime, comme ce fut le cas au Niger ? Qu’entendons-nous par un délai « raisonnable » lorsqu’il est question de modifications arbitraires ou subreptices du régime électoral ?

Nous pensons aussi qu’il faut prendre effectivement en compte les violations massives des droits de l’Homme. Comment demeurer insensibles aux tragédies humaines que vivent des milliers de réfugiés de même qu’aux sévices et aux violences que subissent les femmes et les enfants dans les zones de conflit armé ?

On peut parfois se demander si la progression et le renforcement de la démocratie font partie des « temps longs de l’histoire », ce concept développé par l’historien Fernand Braudel. Au sein de notre espace francophone, la Déclaration de Bamako a constitué un engagement sans équivoque et constitue une référence précieuse. L’OIF peut compter sur son Assemblée consultative en vue de la pleine réalisation des objectifs de ce texte fondateur.

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